Conditions générales de vente CGV

Marie Rina Rose

l atelier peut être joint par email ou par sms en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Chaque article proposé en boutique est réalisé à la main en France, et proposé en petites série ou en modèle unique .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Rina Rose et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marie Rina Rose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Marierinarose , dans la limite des stocks disponibles et la possibilité de commander des produits sur mesure et personnalisé. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, (utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Marierinarose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

A chaque visite, l’acheteur. Marie Rina Rose propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en 3 options de paiement au choix :

– Paiement par carte bancaire , PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire, PayPal ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

Marie Rina Rose expédiera les produits au plus tard 15 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande.

_payement à l atelier directement à Marie Rina Rose , la commande est une pré réservation , les modalités sont les mêmes que pour le aiment par carte .

Article 5. Réserve de propriété

Marie Rina Rose conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retour et rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de trois ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à l ‘exception des produits personnalisés et/ ou sur mesure .

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7. Livraison

Les articles sont expédiés dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivi selon le poids du colis, services de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;

Les délais de livraison peuvent être augmentés selon l’affluence des commandes.

Marierinarose pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l atelier . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes. En ce qui concerne le retard ou la perte d'un colis via les services postaux Marie Rina Rose ne sera pas tenu responsable. Le coût des frais de port englobent les frais d'envois mais aussi les frais d'emballages et de communication marketing.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Marie Rina Rose bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l atelier de Marie Rina Rose qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous 7 jours. Passé ce délais légal Marie Rina Rose garantira les pressions et les fermetures éclair qui ne fonctionnent plus correctement et le décollement possible des motifs découpés ou thermocollés sous condition que l'article en question n'a pas été lavé en machine. La société ne reprendra plus l'articles passé ce délais. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marie Rina Rose 129 Rue du Moulin 88000 Dogneville dans un délai de sept jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Marie Rina Rose dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Marie Rina Rose s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.